ACI Mission - Gestion de Crise : réponses aux crises sanitaires graves

Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) ont pour mission socle la préparation d’un plan d’action leur permettant de participer à la réponse du système de santé face à une Situation Sanitaire Exceptionnelle (SSE), voire une crise sanitaire grave. Cette mission s’inscrit dans le cadre de l’Avenant II à l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) signé le 20 décembre 2021, publié le 31 mars 2022 au Journal Officiel et entré en vigueur le 3 septembre 2022.

Une trame nationale, intitulée “lignes directrices pour la rédaction d’un plan d’action pour la participation à la gestion de crise sanitaire exceptionnelle par les CPTS” a été élaborée par le Ministère de la Santé et de la Prévention en lien avec les syndicats représentatifs signataires de l’ACI. Un document simplifié nous a été préparée par la fédération des URPS de la région Centre Val de Loire. Nous avons choisi de le retravaillé et de l'enrichir avec le retour l'expérience de la crise sanitaire COVID 19.

Vous trouverez ici notre plan de gestion de crise : Plan de gestion crise version 2 date 07/2025